Identification de la fonction
Service / centre de responsabilité : Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation (DRCI) – Direction des Affaires Médicales, de la Recherche et des relations avec l’Université (DAMRRU) / CR 98 Recherches cliniques. Unité fonctionnelle : UF 1013 DRCI – GESTION
Responsable hiérarchique :
- Chargé(e) des affaires juridiques
- Responsable administratif et financier
- Directeur(trice) et Directeur(trice) Adjoint(e) des Affaires médicales, de la Recherche et des relations avec l’université
Responsable fonctionnel(le) :
- Président(e) DRCI
Mission
Participer à la sécurisation juridique des contrats et de projets de recherche au sein de la DRCI.
Contributions attendues
- Assister le(a) Chargé(e) des affaires juridiques dans ses tâches quotidiennes ;
- Participer à la négociation et à la rédaction des contrats liés à des projets de recherche et innovation : accords de confidentialité, contrats de collaboration, accords de consortium, conventions uniques, contrats de prestation de service, contrats relatifs aux échantillons biologiques, contrats de transfert de données, etc. ;
- Participer à la veille du portefeuille des droits de propriété intellectuelle de l’établissement ;
- Participer aux démarches de propriété intellectuelle liées aux projets de recherche ;
- Participer aux démarches d’autorisation de lieu de recherche ainsi que démarches liées aux collections biologiques ;
- Réaliser la veille juridique et règlementaire ;
- Participer à la politique qualité du service juridique.
Connaissances et qualifications
- Etudiant juriste M2 en droit de la propriété intellectuelle / droit de la santé / droit du numérique
- Anglais souhaité
- Connaissances sur droit de la santé, des données de santé et/ou RGPD seront fortement appréciées.
Savoir-faire
- Analyse des situations, force de propositions, prise d’initiative
Savoir-être
- Organisation, curiosité, travail en équipe
Compétences
- Maitrise des outils informatiques
Contact
Candidature et renseignements auprès de
Teresa MENDOZA POMA
Chargée des affaires juridiques à la DRCI
tmendozapoma@chu-besancon.fr
